Philippe Dugripon - JORFSearch

Philippe Dugripon

De:	Philippe DUGRIPON
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000039422009 (source JORF)

admission

27 Novembre 2019 27/11/2019

De:	Philippe DUGRIPON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Philippe DUGRIPON juge de proximité à Salon-de-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Philippe Dugripon directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030255419 (source JORF)

nomination

19 Février 2015 19/02/2015